NI JOURS NI HORAIRES CONNUS

Pour le calcul de la mensualisation, l’employeur doit s’engager sur un nombre d’heures hebdomadaires en fonction par exemple de ses horaires de travail des six derniers mois.

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 Attention ! Toutes les heures travaillées en plus du nombre d’heures hebdomadaires sont réglées en heures complémentaires et les semaines où les heures contractuelles ne sont pas réalisées sont payées sur cette base sans diminution.

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Vous pouvez aussi faire un planning par roulement (exemple : semaine 1 : 40 h, semaine 2 : 10 h, semaine 3 : 25 h, semaine 4 : 30 h).

Ne vous engagez pas sur un total d’heures mensuelles sans autre précision, cela est très pénalisant pour le salarié.

 

En effet, si vous vous engagez uniquement sur la base de 60 heures par mois par exemple, vous pouvez très bien faire 55 heures une semaine, 5 heures une autre et plus rien les 2 autres.

Les congés payés peuvent être source de conflit (si l’assistant(e)  maternel(le) travaille 60 heures les 12 mois de l’année il/elle n’aura jamais la rémunération de ses congés payés en mensualisation année complète).

De même les 11 jours fériés dans l’année ne seront pas rémunérés.

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Clause pour Jours Fériés

Insérez une clause dans votre contrat de travail concernant les jours fériés, (spécifiez bien également qu’ils sont chômés et payés si elle ne souhaite pas travailler ces jours-là), sinon aucun ne sera réglé ! Exemple : si l’assistante maternelle doit travailler 35 heures sur 5 jours variables du lundi au vendredi, la semaine où le jeudi est férié, elle ne doit travailler que 28 heures (35÷5 = 7 heures x 4 = 28h). Si elle travaille malgré tout 35 heures dans la semaine (hors le jeudi férié), l’employeur devra lui régler 7 heures en plus de la mensualisation.

 

Clause à insérer :

"Les semaines où sera inclus un jour férié, soit la durée hebdomadaire de travail sera diminuée au prorata soit le jour férié sera payé en plus de la mensualisation selon un calcul au prorata également"