Durée du travail

Définition de la durée du travail

Le travail débute à l’heure prévue dans le contrat de travail, ou par le planning remis par le particulier employeur à l’assistant maternel, ou encore à l’heure d’arrivée de l’enfant avec la personne habilitée à le déposer, si celle-ci est antérieure. Il prend fin à l’heure prévue dans le contrat de travail, ou par le planning remis par le particulier employeur à l’assistant maternel, ou à l’heure à laquelle l’enfant quitte le lieu d’accueil avec la personne habilitée à le récupérer, si celle-ci est postérieure.

Durée journalière

La durée journalière habituelle de travail est de neuf (9) heures.
L’assistant maternel bénéficie d’un repos quotidien d’au moins onze (11) heures consécutives, tous contrats de travail confondus.

Durée hebdomadaire

La durée hebdomadaire de travail des assistants(es) maternels(les) de référence est de 45 heures (article 6 de la convention collective)

L’employeur ne peut demander à un assistant(e) maternel(le) de travailler plus de quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de quatre mois, sans avoir obtenu l’accord de celui-ci et sans respecter des conditions définies par décret. Avec l’accord du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de douze mois, dans le respect d’un plafond annuel de 2 250 heures

L’assistant(e) maternel(le) bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives sans enfant. Toutefois si employeur et salarié en sont d’accord, il pourra être dérogé à ces principes :

En raison d’impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l’employeur
Pour assurer l’accueil de l’enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles. (Demander un agrément en horaires particuliers à la PMI en cas d’accueil de nuit et/ou d’accueil avant 7 heures le matin ou après 20 heures le soir ainsi que le week-end)

La durée maximale journalière de travail est donc de 13 h, tous employeurs confondus

L’assistant(e) maternel(le) ne peut être employé plus de six jours consécutifs. Le repos hebdomadaire de l’assistant maternel a une durée minimale de vingt-quatre heures auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévues à l’article L. 423-21.

Le jour de repos hebdomadaire est le même jour pour tous les employeurs.

Horaire de travail

L'accueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure du départ du parent avec son enfant.

Explication:

Si l'enfant arrive plus tard que l'heure prévue dans le contrat, la rémunération part néanmoins de cette heure contractuelle, puisque, en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu à son salarié.
Idem, si la reprise se fait avant l'heure prévue au contrat de travail, la rémunération reste due jusqu'à l'heure de départ contractuelle.
Par contre, si la reprise de l'enfant se faire après l'heure convenue dans le contrat ou s'il arrive plus tôt que prévu dans le contrat, les heures d'accueil supplémentaires doivent être payées.

L'employeur choisit ses plages horaires d'accueil, les parents doivent s'engager à respecter ses horaires. Une feuille de présence mensuelle signée des parties est vivement conseillée car l'assistant(e) maternel(le) a l'obligation de justifier les heures d'accueil des enfants à toute demande de la PMI.

Ces horaires sont impératifs car ils respectent l'accueil simultané de l'agrément et permettent à l'assistant(e) maternel(le) d'organiser sa vie privée.

L'employeur ne peut donc pas imposer à l'assistant(e) maternel(le) des heures complémentaires ou supplémentaires sans son accord. L'assistant(e) maternel(le) ne peut subir aucun préjudice en cas de refus.

Si des heures complémentaires ou supplémentaires venaient à être effectuées régulièrement, le contrat de travail devra être revu par un avenant.

Pour les accueils périscolaires, les temps d'aller retour à l'école en compagnie ou non de l'enfant sont du temps de travail effectif. Ce temps est rémunéré et doit être inclus dans la mensualisation et l'amplitude horaire.

Heures complémentaires

Au-delà de la durée de travail hebdomadaire prévue au contrat et jusqu’à quarante-cinq (45) heures par semaine incluses, sont considérées comme des heures complémentaires (arrivée plus tôt, départ plus tard que les heures prévues au contrat.

En cas d'horaire sur planning variable, les heures complémentaires sont les heures effectuées au delà des heures inscrites sur le planning).

Si le nombre d’heures complémentaires effectuées par l’assistant maternel, à la demande du particulier employeur, excède un tiers (1/3) de la durée des heures complémentaires prévues au contrat de travail, pendant seize (16) semaines consécutives, alors les parties doivent se rencontrer afin d’échanger sur les modalités d’organisation du travail ;

Ces heures sont généralement payées au tarif horaire de base, mais elles peuvent être aussi majorées après accord des deux parties et mentionnées obligatoirement sur le contrat de travail.

Heures majorées

au-delà de quarante-cinq (45) heures de travail par semaine, et dans la limite de la durée maximale de travail, sont considérées comme des heures majorées.

Elles sont obligatoirement majorées, seule le taux est laissé libre à la négociation entre l'employeur et l'assistant(e) maternel(le). Le salarié ne peut pas renoncer à ce droit. Le taux de majoration applicable est déterminé par les parties et précisé dans le contrat de travail. Il ne peut pas être inférieur à dix pour cent (10%).

Il existe 2 types d'heures majorées:

Les heures contractualisées (mensualisation de plus de 45h)
les heures effectuées au delà du temps de travail prévu dans le contrat de travail

En cas d'heures contractualisées, on peut en accord des parties, mensualiser la majoration des heures effectuées au delà de 45h hebdomadaires. Cette lause doit être inscrite au contrat pour être applicable, le cas contraire la majoration des heures ne sera due que sur les heures réellement effectuées au delà de 45h hebdomadaire.