Les absences
Assistant(e) maternel(le)
Toute absence doit être justifiée et le cas échéant autorisée par le particulier employeur.
Le défaut d’autorisation ou de justification de l’absence dans les délais impartis peut être considéré comme fautif.
En cas d’absence pour maladie ou accident, le salarié prévient, par tout moyen, le particulier employeur dès que possible et lui communique le justificatif de l’arrêt de travail dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles.
La période de suspension du contrat de travail au titre de la maladie et de l’accident d’origine non professionnel(le) n’est pas assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination du droit à congés payés et au titre de l’ancienneté.
La période de suspension du contrat de travail au titre de la maladie professionnelle, de l’accident d’origine professionnelle ou de l’accident de trajet est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination du droit à congés payés, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an. Elle est prise en compte en totalité pour la détermination du droit au titre de l’ancienneté.
Absence de l'enfant
Les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant(e) maternel(le) étant prévues au contrat de travail, les temps d’absence non prévus sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absence de l’enfant justifiée par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation, le particulier employeur avertit l’assistant(e) maternel(le) dès que possible, par tout moyen. Il transmet également le justificatif à l’assistant(e) maternel(le), au plus tard au retour de l’enfant.
En cas d’absence justifiée dans les conditions prévues ci-dessus, l’assistant(e) maternel(le) n’est pas rémunéré au titre de la période d’absence dans les limites suivantes :
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En cas de courtes absences de l’enfant, pas nécessairement consécutives, dans la limite de 5 jours d’absence. Au-delà de cette limite, le particulier employeur doit procéder au paiement du salaire.
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En cas d’absence durant 14 jours calendaires consécutifs. Au-delà de 14 jours calendaires consécutifs, le particulier employeur doit reprendre le paiement du salaire ou rompre le contrat de travail.
Ces limites sont appréciées par période de 12 mois glissants à compter de la date d’effet de l’embauche ou de sa date anniversaire.