Période d'essai

La période d’essai n’est pas obligatoire. Elle ne se présume pas et doit être expressément prévue par les parties, dans le contrat de travail écrit.
Elle a pour objet de permettre :

• au particulier employeur de vérifier que le salarié recruté satisfait aux attentes liées au

• poste de travail occupé,

• au salarié de vérifier que le poste lui convient.

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Durée

Contrat à durée indéterminée:

La durée maximale de la période d’essai dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail :

• Lorsque l’assistant maternel travaille pour le particulier employeur un (1), deux (2) ou trois (3) jours calendaires par semaine, la durée maximale de la période d’essai est de trois (3) mois ;

• Lorsque l’assistant maternel travaille pour le particulier employeur quatre (4) jours calendaires et plus par semaine, la durée maximale de la période d’essai est de deux (2) mois.

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Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de trente (30) jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation.

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Contrat à durée déterminée:

• CDD de 6 mois et moins: La durée de la période d'essai est fixée en fonction de la durée du contrat. Elle est calculée à raison d'un jour par semaine. La période d'essai ne peut pas dépasser 2 semaines.

• CDD supérieur à 6 mois: La durée maximale de la période d'essai est de 1 mois .

• CDD sans terme précis: Lorsque le CDD ne comporte pas de terme précis, une durée du contrat minimale doit être prévue. La durée de la période d'essai est alors calculée en fonction de cette durée minimale.

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La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés (sauf dispositions conventionnelles: Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. ou contractuelles contraires).

La période d'essai débute le 1er jour de travail. Elle ne peut pas être décalée. Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel.

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Renouvellement

La période d'essai ne peut être renouvelé car la convention collective ne le prévoir pas.

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Rupture

La période d'essai peut être rompue librement par l'une ou l'autre partie, cependant elle ne doit pas être abusive (ce serait le cas pour une rupture faites au bout de 2 jours selon la cours de cassation n° 10-14868 du 11 janvier 2012) et doit être en rapport avec les compétences de l'assistant(e)maternel(le) (le retrait d'enfant pendant la période d'essai pour une entrée en crèches doit suivre la procédure de retrait d'enfant avec préavis de 15 jours).

Attention l'assistant(e) maternel(le)peut obtenir des dommages intérêts pour préjudice que lui cause cette rupture car vous seriez considéré comme n'étant pas de bonne foi à la conclusion du contrat.

La rupture est immédiate et n'a pas de délai de prévenance si le contrat ne le mentionne pas, l'article L1221-25 du code du travail n'est pas reprit par le code de l'action sociale et des familles.

 

En cas de rupture durant la période d'essai, l'employeur doit remettre à l'assistant(e) maternel(le)

• un bulletin de salaire

• un certificat de travail

• une attestation pôle emploi

• son solde de tous compte